Message pour tous les fondateur français

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Ce message et pour tous les fondateur français les autre paye regarder la réglementation chez vous
( désoler pour les faute)

Si vous êtes fondateur de votre serveur et que vous faite payer le serveur faite attention car en France pour vendre il faut être inscrit au registre des commerce ( vente sur internet aussi)( vip compris)

pour être inscrit au registre des commerce faut sois être auto entrepreneur ou micro ect a vous de choisir

tous les particulier français qui vende le vip sans être inscrit au registre des commerce sans dans l’illégalité et en fraude avec l'état français

la sanction varri en fonction du cas au début il sont clément mais la sanction ultime ces une amande et 5 ans de prison

ce message n'es pas une arnaque

de plus les vente par internet sont réglementer par l’union européen et du pays ou sont en vente

car comme vous n'êtes pas inscrit au registre des commerce vous ne déclarer pas les revenu de la vente de vip ces qui et une fraude

Alors faite attention il a déjà des serveur qui ont reçu une amande car la DGCCRF( direction de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes) n'es pas obliger d'avoir une dénonciation pour surveiller le serveur et trouver les escort

donc voila vous êtes prévenu comme sa si elle vous mes une amande vous pouvais pas dire ne pas être prévenu

Je répond déja a un message que je sais que je vais attendre pourquoi tu parle de sa

parce que plein de serveur ouvre et font le vip sans connaitre la loi en pensant que je paye donc je peux recevoir de l'argent sauf que la loi dit que tous vente répétitif doit être inscrit au registre des commerce

et aussi donc pour vous informer des risque que vous en courrais

je rajoute car certain vont dire je suis mineur je m'en fou

et bien non il faut pas sens foutre car 1er la DGCCRF peuvent faire fermer le site mes ces vos parent qui paye les pot casser et aussi quand vous êtes en fraude même mineur vous êtes ficher ce qui peux entraîner des grave conséquence au moment ou vous serai majeur

donc ce message n'es pas a prendre a la léger il est très sérieux

bien sur ces pour la France les autre pays faut ce renseignez dans vos pays
 
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Bordel les Jean-Juriste qui trouvent toujours un truc pour dire "cpalégal",vous méritez tellement pas d'avoir internet..
 
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Et juste tu crois que TOUT les serveurs minecraft sont inscrit à ton registre chelou ? Non, donc si jamais celà devrai vraiment arriver, ce serai toute la communauté de tout les jeux qui s'effrondreraie.

Et de toute façon sur mon serveur, les joueurs me font un Don et si je veux (je le fait, mais c'est écrit dans les Conditions d'achat :D)
je leur passe un VIP, de la durée qu'il ont demandé évidemment :rolleyes:
 
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Osef wsh de déclarer ou pas .
Meme si je gagne 15k par moi je déclarerai rien fu** l'état
 
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KalashCrimii à dit:
Osef wsh de déclarer ou pas .
Meme si je gagne 15k par moi je déclarerai rien fu** l'état
En fait t'es vraiment un rebelle toi? Depuis hier tu parcours le forum pour dire de la merde, calme toi stp (fais ca pour mes yeux au moins)
 
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Feytone

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En dessous d'une certaine somme (2-300€/mois), si tu déclares, bon ça servira clairement à rien en revanche si un salaire commence à arriver beh il faut déclarer car sinon cela va faire comme chez Impulsion qui a reçu une amende (quelque chose comme ça).
 
Deadman69330

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Feytone à dit:
En dessous d'une certaine somme (2-300€/mois)
BADABOUM EXPLOSION TROLOL EFFET SPECIAUX FEU AFTER EFFECTS,


Mdr à part Elysion et les communauté à 40 serveurs par machine qui fait 300€ par mois sur gmod
 
melcez

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Feytone à dit:
En dessous d'une certaine somme (2-300€/mois), si tu déclares, bon ça servira clairement à rien en revanche si un salaire commence à arriver beh il faut déclarer car sinon cela va faire comme chez Impulsion qui a reçu une amende (quelque chose comme ça).
Ouai genre @B.Romain (FelicityRP) qui déclare rien alors qu'il touche plus que 300€/mois :eek:
 
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Deadman69330 à dit:
BADABOUM EXPLOSION TROLOL EFFET SPECIAUX FEU AFTER EFFECTS,


Mdr à part Elysion et les communauté à 40 serveurs par machine qui fait 300€ par mois sur gmod
crois moi y'en a beaucoup plus que tu ne le pense
 
NicolasStr_

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Elysion se fait plus de 1500€ par mois. Et n'est toujours pas déclaré.
 
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NicolasStr_ à dit:
Elysion se fait plus de 1500€ par mois. Et n'est toujours pas déclaré.
Et encore,1500e t'en est loin.
 
NicolasStr_

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Haha, je ne peux pas en dire plus :|
 
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NicolasStr_ à dit:
Haha, je ne peux pas en dire plus :|
le problème à ce point là c'est même pas le serveur,c'est les pyjs de 12 ans qui achètent
 
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NicolasStr_ à dit:
Elysion se fait plus de 1500€ par mois. Et n'est toujours pas déclaré.
Des vrais pigeon vous croyez a tous ce que dit diaboloz :')
Meme si tout les joueur de c'est 3 serveur achèterai le vip Il gagnerais jamais plus de 1000€ .
Libre a toi de croire jeûne pigeon
 
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KalashCrimii à dit:
Des vrais pigeon vous croyez a tous ce que dit diaboloz :')
Meme si tout les joueur de c'est 3 serveur achèterai le vip Il gagnerais jamais plus de 1000€ .
Libre a toi de croire jeûne pigeon
Diaboloz je l'ai côtoyé,je sais combien il gagne donc calme toi,jean-thug.
 
aurelienchailloux

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Amane à dit:
Diaboloz je l'ai côtoyé,je sais combien il gagne donc calme toi,jean-thug.
J’ai entendu dire que Diaboloz était devenue multi millionnaire en vendent le Vip a 3 euro sur sont serv x)
 
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aurelienchailloux à dit:
J’ai entendu dire que Diaboloz était devenue multi millionnaire en vendent le Vip a 3 euro sur sont serv x)
Mdrr trop sa
 
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Amane à dit:
Diaboloz je l'ai côtoyé,je sais combien il gagne donc calme toi,jean-thug.
Ok mr je sais tout , ducoup meme ton pere qui touche le rsa gagne moin que diaboloz ?
 
aurelienchailloux

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KalashCrimii à dit:
Ok mr je sais tout , ducoup meme ton pere qui touche le rsa gagne moin que diaboloz ?
Apparemment grâce a sont serveur il est devenue pote avec Trump
 
Nestor

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Elysion c'est plus du 2000/mois voir plus

aurelienchailloux à dit:
Apparemment grâce a sont serveur il est devenue pote avec Trump
C'est chaud comment tu dois être un mec lourd IRL, un putin de forceur.
 
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aurelienchailloux à dit:
Apparemment grâce a sont serveur il est devenue pote avec Trump
Oue askip tellement il gagne quand il sera adulte il devra même plus travaillé
 
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Nestor à dit:
Elysion c'est plus du 2000/mois voir plus
Meme si tout les joueurs de c'est 3 serveur achèterai le vip il gagnerais jamais plus de 1200-1300€ .
 
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Deadman69330 à dit:
Et juste tu crois que TOUT les serveurs minecraft sont inscrit à ton registre chelou ? Non, donc si jamais celà devrai vraiment arriver, ce serai toute la communauté de tout les jeux qui s'effrondreraie.

Et de toute façon sur mon serveur, les joueurs me font un Don et si je veux (je le fait, mais c'est écrit dans les Conditions d'achat :D)
je leur passe un VIP, de la durée qu'il ont demandé évidemment :rolleyes:
Il as deja des serveurs qui recoi des amande sa commence ces pour ca que je prévient car l etat commence a cherche les serveurs français qui respect pas il as plein de temoin sur d'autre réseau
 
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Feytone à dit:
En dessous d'une certaine somme (2-300€/mois), si tu déclares, bon ça servira clairement à rien en revanche si un salaire commence à arriver beh il faut déclarer car sinon cela va faire comme chez Impulsion qui a reçu une amende (quelque chose comme ça).
Bien il as des personne qui recoi une amande pour ne pas etre inscrit car pour eux pas etre inscrit pas déclaré
 
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Taink

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Oui enfin c'est facilement contournable en fait, puisque je pense que l'État Français ne peut pas réglementer les dons et leur(s) contrepartie(s)...
 
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Taink à dit:
Oui enfin c'est facilement contournable en fait, puisque je pense que l'État Français ne peut pas réglementer les dons et leur(s) contrepartie(s)...
Eux si il peuve car fait que tu te renseigne de savoir quesqu un don et quesqu une vente

Car meme les don il as une réglementation
 
Alain LeThug

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Tant mieux, je suis pas Français x)
 
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Alain LeThug à dit:
Tant mieux, je suis pas Français x)
Tant mieux pour toi mes il a aussi des loi ue et de ton pays alors regarde dans ton pays car je les connais pas
Moi français
 
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laboriens à dit:
Tant mieux pour toi mes il a aussi des loi ue et de ton pays alors regarde dans ton pays car je les connais pas
Moi français
Il est pas dans l'ue @Alain LeThug ...

Dans tous les cas, si tu n'es une association culturelle ou mieux en Alsace-Moselle, en dessous de 153k par an de dons, tu n'as pas obligation à déclarer (puisque dans tous les cas ce n'est pas imposé). Après, la différence est qu'un don ne vise pas à avoir de contrepartie.

Le mieux est de transformer ça en contrepartie. Tout joueur peut entrer dans l'association du serveur en adhérant et donnant ainsi une cotisation pour pouvoir avoir accès à certaines choses dans l'asso. Et là rien marqué pour ce qui est de déclarer ou non
 
Alain LeThug

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laboriens à dit:
Tant mieux pour toi mes il a aussi des loi ue et de ton pays alors regarde dans ton pays car je les connais pas
Moi français
Aucune concernante ce domaine, meme le piratage de jeux & de logiciels n'est pas interdit, ils se mettent même à vendre avec patentes des jeux PS3 Gravés ou des PS4 crack.
 
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Feytone à dit:
Il est pas dans l'ue @Alain LeThug ...

Dans tous les cas, si tu n'es une association culturelle ou mieux en Alsace-Moselle, en dessous de 153k par an de dons, tu n'as pas obligation à déclarer (puisque dans tous les cas ce n'est pas imposé). Après, la différence est qu'un don ne vise pas à avoir de contrepartie.

Le mieux est de transformer ça en contrepartie. Tout joueur peut entrer dans l'association du serveur en adhérant et donnant ainsi une cotisation pour pouvoir avoir accès à certaines choses dans l'asso. Et là rien marqué pour ce qui est de déclarer ou non
d'apres toi ces u don et l'état ne mes pas d'amande alors que si tu cherche bien sur internet tu trouvera des petit serveur qui ont eu une amande pour fraude car il etais pas inscrit au registre des commerce alors qu'il avais pas grand joueur et pas grand argent

explique pourquoi il a des témoignage qui dise que l'état comment a mettre des amande au vendeur de vip
 
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de plus on parle pas de don car les don ces uniquement autoriser pour les association carricatif
 
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de plus je rajoute les don par internet ces sur autorisation de la prefecture au association et faut s'inscrire et etre enregistre comme association sauf que la plupart sont des particulier qui s'inscrit nul part donc l'état les considère comme des commercant et non des association et donc en fraude
 
Nestor

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KalashCrimii à dit:
Meme si tout les joueurs de c'est 3 serveur achèterai le vip il gagnerais jamais plus de 1200-1300€ .
Tu as déjà travaillé avec lui? Je ne pense pas, je parle en connaissance de cause.
 
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laboriens à dit:
de plus on parle pas de don car les don ces uniquement autoriser pour les association carricatif
J'ai fait l'explication de ce qu'il fallait faire... Ensuite, don ça n'a rien à voir avec le caritatif. Déjà il n'y a pas d'appellation à proprement parlé. Ce sont simplement des asso à but non lucratif. Un don sert uniquement à financer une association pour un projet sans contrepartie (obligatoirement). En l'occurrence ici il n'y a une contrepartie.

Donc techniquement le mieux est d'opter pour faire passer les "vip" en cotisations d'associations et ils deviennent adhérents ainsi de l'asso et obtiennent les avantages.
 
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Feytone à dit:
J'ai fait l'explication de ce qu'il fallait faire... Ensuite, don ça n'a rien à voir avec le caritatif. Déjà il n'y a pas d'appellation à proprement parlé. Ce sont simplement des asso à but non lucratif. Un don sert uniquement à financer une association pour un projet sans contrepartie (obligatoirement). En l'occurrence ici il n'y a une contrepartie.

Donc techniquement le mieux est d'opter pour faire passer les "vip" en cotisations d'associations et ils deviennent adhérents ainsi de l'asso et obtiennent les avantages.
oui je suis d'accord mais comme j'ai dit juste après il doit être une associatif mais pour qu'un asso demande des don sur internet il doive aussi avoir une autorisation du prefert

mais la le vip ces pas un don mais une vente
 
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oui je suis d'accord mais comme j'ai dit juste après il doit être une associatif mais pour qu'un asso demande des don sur internet il doive aussi avoir une autorisation du prefert

mais la le vip ces pas un don mais une vente
C'est pour ça que je dis que le mieux est de passer par une cotisation... Dur le gars... Déjà que c'est illisible. Une association n'est pas faite pour faire du lucratif techniquement, c'est pas le meilleur coup.
 
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Résumé du topic : Avoir un système de dons avec un concept de contrepartie flou ,

Fin du game.
 
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Feytone à dit:
C'est pour ça que je dis que le mieux est de passer par une cotisation... Dur le gars... Déjà que c'est illisible. Une association n'est pas faite pour faire du lucratif techniquement, c'est pas le meilleur coup.
mais vu que la plupart des serveur sont des particulier qui pense faire comme les autre et dise je paye le serveur donc j'ai le droit de récupère ce font avoir car il ne connaisse pas les loi

car ces considère comme de la vente donc inscrit au registre des commerce

et si tu veux faire passer pour un don il faut être inscrit au registre des association et avoir une autorisation de la préfecture

mais vu que le vip ces tu paye pour avoir Access a des fonction ces de la vente de service et non un don

en plus il as des loi sur le vente par internet comme la loi sur les 7 jour de rétractation & d'autre il suffi de cherche sur google pour connaitre les loi et ce que doit être afficher sur le site de la boutique

ces pour ça que le fisc mette d’abord une amande avec avertissement ces pour que la personne sois au courant et fait le nécessaire et si il continu bien le fisc augment la peine et il peuvent allez jusqu’à 5 ans de prison

est le fisc n'attend pas d'avoir une dénonciation il commence a regarde est a s'intéresser au serveur français car l’état on besoin de fric hihi
 
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laboriens à dit:
mais vu que la plupart des serveur sont des particulier qui pense faire comme les autre et dise je paye le serveur donc j'ai le droit de récupère ce font avoir car il ne connaisse pas les loi

car ces considère comme de la vente donc inscrit au registre des commerce

et si tu veux faire passer pour un don il faut être inscrit au registre des association et avoir une autorisation de la préfecture

mais vu que le vip ces tu paye pour avoir Access a des fonction ces de la vente de service et non un don

en plus il as des loi sur le vente par internet comme la loi sur les 7 jour de rétractation & d'autre il suffi de cherche sur google pour connaitre les loi et ce que doit être afficher sur le site de la boutique

ces pour ça que le fisc mette d’abord une amande avec avertissement ces pour que la personne sois au courant et fait le nécessaire et si il continu bien le fisc augment la peine et il peuvent allez jusqu’à 5 ans de prison

est le fisc n'attend pas d'avoir une dénonciation il commence a regarde est a s'intéresser au serveur français car l’état on besoin de fric hihi
Décidément, tu ne comprends rien à rien de ce qu'on peut écrire... @Yoh Sambre ♪ tu confirmes que j'ai du mettre 3 voire 4 fois le mot cotisation et qu'il n'a toujours pas compris x) ?
 
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Décidément, tu ne comprends rien à rien de ce qu'on peut écrire... @Yoh Sambre ♪ tu confirmes que j'ai du mettre 3 voire 4 fois le mot cotisation et qu'il n'a toujours pas compris x) ?
sauf que meme si tu dit cotisation ces interdit car ces une vente j'ai dans mon staff un personne qui fait du droit.

et le vip et considérer comme une vente et non un don avec cotisation elle ma rajoute que donc ont doit etre inscrit au registre des commerce et non chez les association car ces pas une association ces un profit personner le vip pour payer le serveur et les addons ce qui et donc une vente a distance commercial et non un don pour une association

elle fait du droit
 
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laboriens à dit:
sauf que meme si tu dit cotisation ces interdit car ces une vente j'ai dans mon staff un personne qui fait du droit.

et le vip et considérer comme une vente et non un don avec cotisation elle ma rajoute que donc ont doit etre inscrit au registre des commerce et non chez les association car ces pas une association ces un profit personner le vip pour payer le serveur et les addons ce qui et donc une vente a distance commercial et non un don pour une association

elle fait du droit
Beh ton staff est clairement pas bon en droit dans ce cas car il suffit de tourner ce vip sous forme de cotisation justement. C'est très simple et il suffit de jouer avec les mots. Et tu pourrais un jour écrire en français : pour chaque phrase, je dois relire 3 voire 4 fois.
 
SGCAtlantis

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laboriens à dit:
d'apres toi ces u don et l'état ne mes pas d'amande alors que si tu cherche bien sur internet tu trouvera des petit serveur qui ont eu une amande pour fraude car il etais pas inscrit au registre des commerce alors qu'il avais pas grand joueur et pas grand argent

explique pourquoi il a des témoignage qui dise que l'état comment a mettre des amande au vendeur de vip
"si tu cherche bien sur internet tu trouvera des petit serveur qui ont eu une amande pour fraude"
Balance des liens/preuvent au lieu de blabla des pages.
 
Voknario

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Personnellement, le VIP je le vois comme un Compte Donateur, le joueur donne de l'argent au serveur et en échange pour le remercier on lui donne des avantages, et je suis en Belgique donc c'est autre chose ^^
 
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SGCAtlantis à dit:
"si tu cherche bien sur internet tu trouvera des petit serveur qui ont eu une amande pour fraude"
Balance des liens/preuvent au lieu de blabla des pages.
ta cas cherche j'ai plus les lien sauf sur facebook ou j'ai mis aussi ce message et qu'un a repondu que lui a recu l'amande
 
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Feytone à dit:
Beh ton staff est clairement pas bon en droit dans ce cas car il suffit de tourner ce vip sous forme de cotisation justement. C'est très simple et il suffit de jouer avec les mots. Et tu pourrais un jour écrire en français : pour chaque phrase, je dois relire 3 voire 4 fois.
ok mais facon ces facile de dire sa mais faut aussi s'inscrit pour etre une association sauf que la plupart reste juste particulier
 
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laboriens à dit:
ta cas cherche j'ai plus les lien sauf sur facebook ou j'ai mis aussi ce message et qu'un a repondu que lui a recu l'amande
Un screenshot alors... Là j'ai l'impression que tu dis des paroles en l'air.
 
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https://www.facebook.com/groups/255043354837005/

Alexis Pouilly C'est vrai ! J'ai eu le coup pour mon serveur.. Il m'ont juste mie une amende et un avertissement
 
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laboriens à dit:
ok mais facon ces facile de dire sa mais faut aussi s'inscrit pour etre une association sauf que la plupart reste juste particulier
Mais on s'en fout de ce que font les gens !
Pour avoir un bon fonctionnement, il faudrait (CONDITIONNEL) être une association en cotisation. C'est le meilleur moyen pour un petit serveur. Maintenant si on s'appelle Elysion, il faut être une entreprise (je ne parle pas de la forme mais de la généralité).

Si tu veux réellement conseiller dans le droit pour un serveur, il faut réellement étudier les textes de loi, les tourner dans tous les sens, les retourner, les serrer, faire sortir TOUT le jus qu'ils contiennent, le filtrer, le goûter et l'utiliser. Là tu serais un bon conseiller.

laboriens à dit:
https://www.facebook.com/groups/255043354837005/

Alexis Pouilly C'est vrai ! J'ai eu le coup pour mon serveur.. Il m'ont juste mie une amende et un avertissement
Screenshot :3 (Pas envie de rentrer dans les groupes comme ça)
 
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