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Responsabilité des contenus publiés sur internet
Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), il faut porter plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.
Cas concernés
Contenus concernés
Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :
Cela peut-être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau social. Un commentaire d'internaute peut aussi être poursuivi.
Le contenu peut-être poursuivi même s'il n'est pas accessible à tous les internautes. Il peut être, par exemple, accessible à seulement certains "amis" sur un réseau social.
Infractions concernées
La loi punit notamment l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l'apologie du terrorisme via internet.
Les atteintes au droit à l'image et à la vie privée via internet sont également réprimées.
La loi sanctionne aussi la diffusion d'images violentes ou pédophiles.
Dépôt de plainte
1. Cas général :
Si vous vous estimez victime d'un contenu publié sur internet, vous devez porter plainte contre l'auteur lui-même. Ce sera lui qui sera responsable devant la justice.
Cet auteur est celui qui a créé le contenu en question : le rédacteur d'un blog, le réalisateur d'une vidéo, un photographe.
Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X.
En revanche, l'hébergeur du contenu n'est pas responsable. L'hébergeur est celui qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo...) pour le mettre à disposition du public via internet. Il ne fait que fournir des moyens techniques et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d'une vidéo par exemple).
L'hébergeur doit toutefois permettre à la justice d'identifier le ou les auteur(s) du contenu incriminé.
Pour accompagner votre plainte, vous pouvez collecter vous même des preuves par tous les moyens. Notamment des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour cela.
2. Commentaires & Avis
De nombreux sites web (sites d'information, blogs...) proposent aux internautes de commenter leurs contenus dans un espace dédié situé en dessous des articles.
En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine raciale...), l'auteur du commentaire est responsable de ses propos. Votre plainte doit viser donc l'auteur du commentaire incriminé et non le responsable du site où se trouve ce commentaire. Vous pouvez directement porter plainte contre le responsable du site uniquement si vous prouvez qu'il a eu connaissance du commentaire avant sa mise en ligne. Certains systèmes de commentaires permettent en effet au responsable du site de valider chaque commentaire d'internaute avant sa publication.
Pour les autres délits comme les menaces de mort, votre plainte peut directement viser l'auteur du commentaire et/ou le responsable du site.
Si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur du commentaire ou du responsable du site, vous pouvez porter plainte contre X.
Vous pouvez collecter vous même des preuves par tous les moyens. Notamment des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour cela.
Où s’adresser ?
À savoir :
même sans être personnellement victime, vous pouvez signaler un contenu illégal aux services de police et de gendarmerie via un téléservice dédié. Ce signalement n'est pas un dépôt de plainte.
Retrait d'un contenu
1. Cas général :
2 procédures existent pour faire retirer un contenu.
Procédure non-judiciaire
Vous pouvez demander le retrait d'un contenu dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur de ce contenu.
De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent en effet leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.
Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux lois applicables en France et varient d'un hébergeur à l'autre.
Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.
Vous pouvez aussi demander le retrait d'un commentaire selon des règles propres à chaque site.
Procédure judiciaire
Cette procédure dépend de la loi française et non des règles propres à chaque hébergeur.
2. Commentaires & Avis
Vous devez vous adresser au responsable du site sur lequel se trouve le commentaire.
Vous pouvez utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.
Où s’adresser ?
Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour l'infraction concernée.
Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), il faut porter plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.
Cas concernés
Contenus concernés
Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :
- s'il est consultable en France et en langue française,
- ou s'il porte atteinte aux intérêts d'une personne vivant en France.
Cela peut-être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau social. Un commentaire d'internaute peut aussi être poursuivi.
Le contenu peut-être poursuivi même s'il n'est pas accessible à tous les internautes. Il peut être, par exemple, accessible à seulement certains "amis" sur un réseau social.
Infractions concernées
La loi punit notamment l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l'apologie du terrorisme via internet.
Les atteintes au droit à l'image et à la vie privée via internet sont également réprimées.
La loi sanctionne aussi la diffusion d'images violentes ou pédophiles.
Dépôt de plainte
1. Cas général :
Si vous vous estimez victime d'un contenu publié sur internet, vous devez porter plainte contre l'auteur lui-même. Ce sera lui qui sera responsable devant la justice.
Cet auteur est celui qui a créé le contenu en question : le rédacteur d'un blog, le réalisateur d'une vidéo, un photographe.
Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X.
En revanche, l'hébergeur du contenu n'est pas responsable. L'hébergeur est celui qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo...) pour le mettre à disposition du public via internet. Il ne fait que fournir des moyens techniques et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d'une vidéo par exemple).
L'hébergeur doit toutefois permettre à la justice d'identifier le ou les auteur(s) du contenu incriminé.
Pour accompagner votre plainte, vous pouvez collecter vous même des preuves par tous les moyens. Notamment des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour cela.
2. Commentaires & Avis
De nombreux sites web (sites d'information, blogs...) proposent aux internautes de commenter leurs contenus dans un espace dédié situé en dessous des articles.
En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine raciale...), l'auteur du commentaire est responsable de ses propos. Votre plainte doit viser donc l'auteur du commentaire incriminé et non le responsable du site où se trouve ce commentaire. Vous pouvez directement porter plainte contre le responsable du site uniquement si vous prouvez qu'il a eu connaissance du commentaire avant sa mise en ligne. Certains systèmes de commentaires permettent en effet au responsable du site de valider chaque commentaire d'internaute avant sa publication.
Pour les autres délits comme les menaces de mort, votre plainte peut directement viser l'auteur du commentaire et/ou le responsable du site.
Si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur du commentaire ou du responsable du site, vous pouvez porter plainte contre X.
Vous pouvez collecter vous même des preuves par tous les moyens. Notamment des captures d'écran. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour cela.
Où s’adresser ?
- Huissier de justice nouvelle fenêtre
À savoir :
même sans être personnellement victime, vous pouvez signaler un contenu illégal aux services de police et de gendarmerie via un téléservice dédié. Ce signalement n'est pas un dépôt de plainte.
Retrait d'un contenu
1. Cas général :
2 procédures existent pour faire retirer un contenu.
Procédure non-judiciaire
Vous pouvez demander le retrait d'un contenu dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur de ce contenu.
De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent en effet leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.
Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux lois applicables en France et varient d'un hébergeur à l'autre.
Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.
Vous pouvez aussi demander le retrait d'un commentaire selon des règles propres à chaque site.
Procédure judiciaire
Cette procédure dépend de la loi française et non des règles propres à chaque hébergeur.
2. Commentaires & Avis
Vous devez vous adresser au responsable du site sur lequel se trouve le commentaire.
Vous pouvez utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.
Où s’adresser ?
- Avocat
- Huissier de justice
Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour l'infraction concernée.
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