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Treadstonepbs
Psychopathe
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CONNEXION STEAM :
Salut tout le monde !
Aujourd'hui petit rappel de quelques "détails" a bien retenir.
- LES RÈGLES DE VENTES SUR GMOD. -
I. Vendre des pack VIP sur GMOD. Légal ?
Oui, la vente de contenu numérique est autorisée mais UNIQUEMENT sous certaines conditions.
II. Je suis mineur, puis-je vendre des packs VIP sur mon serveur ?
La réponse est NON. Vous devez obligatoirement être majeurs sous peine de sanctions
judiciaires si une personne vous signale. Vous pouvez en revanche faire appel a vos parents pour
la mise en place d'une éventuelle boutique.
III. Ce n'est qu'une donation alors j'ai le droit.
Non pas exactement. Le fait de délivrer un contenu en échange d'une somme d'argent est considéré comme une vente. Mais la je vous voient venir "Mais y'as pas de preuves nananinanana". Effectivement, mais un signalement approfondi peut porter ses fruits et vous amènera a répondre de vos actes. Parfois ça vous couteras même plus cher que ce que vous aurez gagner.
IV. Les limites de bénéfices ?
La limite légale est fixée a 2500€ de revenus global sans déclarations. En revanche vous devrez rédiger les C.G.V de votre interface marchande afin de clarifié les conditions de ventes de celle-ci. Sans eux vous pourriez avoir de belles surprises avec vos clients.
V. Et au-delà de cette limite que dois-je faire ?
Vous devrez établir un statut a votre "entreprise". Vous l'aurez compris vous devrez obtenir le statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir continuer a gagner de l'argent via votre ou vos serveurs.
Vos revenus devront donc être déclarer sans quoi les conséquences pourraient être grave pour vous. En effet un contrôle fiscal est loin d’être impossible.
VI. Choisir mes tarifs de ventes ?
Sans problèmes, rien ne vous empêche de choisir vos prix. En revanche il est obligatoire de fournir une facture a chacun de vos clients.
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