ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Swarrone fournit au client le service auquel le client à souscrit. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux produits. Elles constituent le contrat entre le vendeur et l'Utilisateur. L’accès à un produit par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le vendeur.
- Swarrone se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui achète un produit par le site mtxserv.com.
- Produit : un produit, dans le cas du jeu Garry's Mod, est un ajout de contenu au jeu appelé addon.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu des addons font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du vendeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus vendus dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le vendeur sera pris en charge par l'Utilisateur. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 4 : Évolution du contrat
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 5 : Disponibilité du service de support
Le support Gdev s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services d’aide à l’utilisateur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Gdev peut donc interrompre l'accès au support, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Gdev n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.
Les membres de l'administration du support sont en droit de ne pas répondre à la demande du client, si il y trouve de l'agressivité dans son comportement, de l'impolitesse ou que le réclamant n'a aucune notion dans le sujet ou il a acheté son article.
ARTICLE 6 : Rétractation
A partir du moment ou votre paiement est passé, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation. Les litiges PayPal seront argumenté avec le présent contrat ainsi que de la facture et des codes de paiements PayPal.
Même causé par un délais PayPal, le client consommateur (ou non-professionnel) ne dispose d’aucun droit de rétractation. En cas de retard il est prié de prendre contact via le module Discord avec les vendeurs afin d'obtenir plus d'informations.
En cas de dysfonctionnement d'un produit, le client se doit de le signaler au support et de patienter le temps qu'une solution soit trouvée.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Swarrone fournit au client le service auquel le client à souscrit. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux produits. Elles constituent le contrat entre le vendeur et l'Utilisateur. L’accès à un produit par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le vendeur.
- Swarrone se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui achète un produit par le site mtxserv.com.
- Produit : un produit, dans le cas du jeu Garry's Mod, est un ajout de contenu au jeu appelé addon.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu des addons font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du vendeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus vendus dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le vendeur sera pris en charge par l'Utilisateur. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 4 : Évolution du contrat
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 5 : Disponibilité du service de support
Le support Gdev s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services d’aide à l’utilisateur 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Gdev peut donc interrompre l'accès au support, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Gdev n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.
Les membres de l'administration du support sont en droit de ne pas répondre à la demande du client, si il y trouve de l'agressivité dans son comportement, de l'impolitesse ou que le réclamant n'a aucune notion dans le sujet ou il a acheté son article.
ARTICLE 6 : Rétractation
A partir du moment ou votre paiement est passé, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation. Les litiges PayPal seront argumenté avec le présent contrat ainsi que de la facture et des codes de paiements PayPal.
Même causé par un délais PayPal, le client consommateur (ou non-professionnel) ne dispose d’aucun droit de rétractation. En cas de retard il est prié de prendre contact via le module Discord avec les vendeurs afin d'obtenir plus d'informations.
En cas de dysfonctionnement d'un produit, le client se doit de le signaler au support et de patienter le temps qu'une solution soit trouvée.
