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Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Broken.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Article 3 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans uniquement le cas que vous n'avez pas téléchargé l'addons. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout autre scénario à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Broken. (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Broken.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Article 3 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans uniquement le cas que vous n'avez pas téléchargé l'addons. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout autre scénario à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Broken. (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
