Préambule
Le présent Accord, établit le : 13 décembre 2023 (ci-après : Date d'effet) règle les relations entre l'acheteur (ci-après : le Licensié) et Zelrows (ci-après dénommée : le Concédant). Cet accord définit les termes, droits, restrictions et obligations liées à l'utilisation du Zelrows Equipment System (ci-après dénommé : le Logiciel) créé et détenu par le Concédant, comme détaillé ci-après.
Octroi de Licence
Le Concédant accorde par la présente au Licencié une licence personnelle, non assignable et non transférable, commerciale, sans redevance, comprenant les droits de création mais non de distribution d'œuvres dérivées, non exclusive, conformément aux termes énoncés et aux autres restrictions légales stipulées dans les logiciels tiers utilisés lors de l'exécution du Logiciel.
Limites : Le licencié peut utiliser le Logiciel dans le but de :
a. Exécuter le Logiciel sur le ou les sites Web du Licencié et le ou les serveurs du Licencié ;
b. Publier la sortie du Logiciel pour le Licencié et des tiers ;
c. Modifier le Logiciel pour répondre aux besoins et spécifications du Licencié ;
Non Assignable & Non-Transferable : Le Licencié ne peut pas céder ni transférer ses droits et obligations en vertu de cet accord. En aucun cas, le Licencié ne peut céder, transférer, vendre, louer, distribuer ou permettre l'utilisation du Logiciel à toute autre partie sans le consentement écrit préalable du Concédant.
Le Licencié reconnaît également que toute version du Logiciel obtenue de manière non officielle, y compris par le biais de fuites ou de distribution non autorisée, est strictement interdite. La détention, l'utilisation ou la distribution de versions non autorisées du Logiciel est une violation flagrante de cet accord et des droits de propriété intellectuelle du Concédant.
En cas de violation de cette clause, le Concédant se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre le Licencié. Les recours peuvent inclure, sans s'y limiter, des dommages-intérêts, des injonctions et d'autres mesures judiciaires appropriées conformes aux lois en vigueur. Le Licencié accepte de coopérer pleinement avec le Concédant dans toute action judiciaire engagée en vertu de cette clause.
Commercial, Sans Redevance : Le Licencié peut utiliser le Logiciel à des fins commerciales, y compris des services payants, sans aucune redevance.
Droit de Créer des Œuvres Dérivées : Le Licencié peut créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, y compris modifier le code source du Logiciel, l'intégrer dans une œuvre plus vaste ou supprimer des parties du Logiciel, tant que aucune distribution des œuvres dérivées n'est effectuée.
Durée & Résiliation : La durée de cette licence est jusqu'à résiliation. Le Concédant peut résilier cet accord, y compris la licence du Licencié, dans le cas où le Licencié :
a. Enfreignait les termes et conditions de cette licence et qu'une telle violation n'était pas corrigée immédiatement après notification ;
b. Enfreignait les termes de la clause 2 du présent accord ;
c. Entamait autrement toute transaction empêchant le Concédant d'exercer ses droits en vertu de cet accord ;
d. Se voyait accorder un remboursement complet sur demande ;
e. Émettait une réclamation ou un rejet de paiement effectué pour le Logiciel ;
f. Recevait un accès au Logiciel gratuitement, et ce, seulement pour une durée limitée ou via un accord conditionnel dont la validité était échue.
Mises à Niveau, Mises à Jour et Correctifs : Le Concédant peut fournir au Licencié, des mises à niveau, des mises à jour ou des correctifs, comme détaillé ici et selon son entière volontée. Le Licencié garantit par la présente de maintenir le Logiciel à jour et d'installer toutes les mises à jour et correctifs pertinents, et peut, à sa seule volontée, acheter des mises à niveau, selon les tarifs fixés par le Concédant.
Assistance : Le Logiciel est fourni sur une base tel quel et sans support, mises à jour ou maintenance. Rien dans cet accord n'oblige le Concédant à fournir au Licencié un support ou des correctifs pour tout bogue, dysfonctionnement, mauvais fonctionnement ou autre défaut du Logiciel, sauf si le Concédant déclare explicitement qu'il fournira un support ou des correctifs pour tout bogue, dysfonctionnement, mauvais fonctionnement ou autre défaut du Logiciel.
Notification de bogue: Le Licencié peut informer le Concédant des détails concernant tout bogue, défaut ou dysfonctionnement du Logiciel rapidement et sans délai à partir d'un tel événement. Le Licencié doit se conformer à la demande du Concédant d'informations concernant les bogues, défauts ou dysfonctionnements et lui fournir des informations, des captures d'écran et tenter de reproduire de tels bogue, défauts ou dysfonctionnements.
Demande de Fonctionnalités : Le Licencié peut demander des fonctionnalités supplémentaires dans le Logiciel, à condition toutefois que :
a. Le Licencié renonce à toute réclamation ou droit sur cette fonctionnalité si elle est développée par le Concédant ;
b. Le Licencié est interdit de développer la fonctionnalité, ou de divulguer une telle demande ou fonctionnalité, à tout tiers directement en concurrence avec le Concédant ou tout tiers qui pourrait, suite au développement d'une telle fonctionnalité, être en concurrence directe avec le Concédant ;
c. Le Licencié garantit que la fonctionnalité ne viole aucun brevet, marque déposée, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
d. Le Licencié a développé, envisagé ou créé la fonctionnalité uniquement par lui-même.
Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni TEL QUEL. Le Concédant ne sera jamais, et sans aucune limite, responsable de tout dommage, coût, dépense ou tout autre paiement engagé par le Licencié en raison des actions du Logiciel, de sa défaillance, de ses bogues et/ou de toute autre interaction entre le Logiciel et l'équipement final, les ordinateurs, les autres logiciels ou tout tiers, équipement final, ordinateur ou services du Licencié. De plus, le Concédant ne sera jamais responsable de tout défaut dans le code source écrit par le Licencié lors de l'utilisation du Logiciel ou de l'utilisation du code source du Logiciel.
Garantie : Propriété intellectuelle : le Concédant garantit par la présente que le Logiciel ne viole ni n'enfreint aucune revendication d'un tiers en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les brevets et/ou les marques de commerce et que, selon sa meilleure connaissance, aucune action en justice n'a été intentée contre lui pour une violation ou une infraction des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Le Logiciel est fourni sans aucune garantie ; le Concédant renonce par la présente à toute garantie selon laquelle le Logiciel sera exempt d'erreurs, sans défauts ou de code pouvant endommager les ordinateurs du Licencié ou le Licencié, et que le Logiciel sera fonctionnel. Le Licencié sera seul responsable de tout dommage, défaut ou perte subi en raison du fonctionnement du logiciel et prendra les risques liés à l'utilisation du Logiciel sur les serveurs du Licencié.
Inspection Préalable : Le Licencié déclare par la présente qu'il a inspecté le Logiciel de manière approfondie et l'a jugé satisfaisant et adapté à ses besoins, qu'il n'interfère pas avec son fonctionnement régulier et qu'il répond aux normes et à la portée de ses systèmes informatiques et de son architecture. Le Licencié a constaté que le Logiciel interagit avec son environnement de développement, de serveur, et qu'il ne viole aucune des conditions de licence de l'utilisateur final de tout logiciel que le Licencié peut utiliser pour effectuer ses services. Le Licencié renonce par la présente à toute réclamation concernant l'incompatibilité, les performances, les résultats et les fonctionnalités du Logiciel, et garantit qu'il a inspecté le Logiciel.
Indemnisation : Le Licencié garantit par la présente de tenir le Concédant indemne et de l'indemniser de toute action en justice intentée contre lui en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel par le Licencié de manière contraire, violant ou contournant autrement cette licence, les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou le titre du Concédant sur le Logiciel. Le Concédant avisera promptement le Licencié en cas d'action en justice et demandera le consentement du Licencié avant tout règlement relatif à une telle action en justice ou réclamation.
Renonciation à l'Action Collective : Le Licencié accepte par la présente de ne pas engager de poursuites en action collective contre le Concédant en relation avec cette licence et de compenser le Concédant pour tous les frais juridiques, coûts ou honoraires d'avocat si toute réclamation intentée par le Licencié contre le Concédant est refusée, en partie ou en totalité.
Marque, Droit d'Auteur & Avis Public : Le Licencié accepte par la présente de ne pas supprimer la marque, le droit d'auteur ou d'autres indicateurs de marque dans le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, le titre du Logiciel. Toutes les copies du Logiciel doivent contenir les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel, y compris tous les avis de droit d'auteur et de marque intégrés dans le Logiciel, qui doivent rester inchangés par rapport à l'original et visibles en permanence, sauf accord préalable spécifique du Concédant.
Clause de Non-Remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le Licencié a acquis la licence pour le Logiciel. Le Concédant se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement, sauf disposition contraire expressément prévue dans cet accord.
Clause de Copyright : Le Logiciel, y compris tout son contenu, est la propriété intellectuelle du Concédant et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Le Licencié reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel sont la propriété exclusive du Concédant. Aucun droit, titre ou intérêt dans ces droits de propriété intellectuelle ne sera transféré au Licencié en vertu de cet accord.
Le présent Accord, établit le : 13 décembre 2023 (ci-après : Date d'effet) règle les relations entre l'acheteur (ci-après : le Licensié) et Zelrows (ci-après dénommée : le Concédant). Cet accord définit les termes, droits, restrictions et obligations liées à l'utilisation du Zelrows Equipment System (ci-après dénommé : le Logiciel) créé et détenu par le Concédant, comme détaillé ci-après.
Octroi de Licence
Le Concédant accorde par la présente au Licencié une licence personnelle, non assignable et non transférable, commerciale, sans redevance, comprenant les droits de création mais non de distribution d'œuvres dérivées, non exclusive, conformément aux termes énoncés et aux autres restrictions légales stipulées dans les logiciels tiers utilisés lors de l'exécution du Logiciel.
Limites : Le licencié peut utiliser le Logiciel dans le but de :
a. Exécuter le Logiciel sur le ou les sites Web du Licencié et le ou les serveurs du Licencié ;
b. Publier la sortie du Logiciel pour le Licencié et des tiers ;
c. Modifier le Logiciel pour répondre aux besoins et spécifications du Licencié ;
Non Assignable & Non-Transferable : Le Licencié ne peut pas céder ni transférer ses droits et obligations en vertu de cet accord. En aucun cas, le Licencié ne peut céder, transférer, vendre, louer, distribuer ou permettre l'utilisation du Logiciel à toute autre partie sans le consentement écrit préalable du Concédant.
Le Licencié reconnaît également que toute version du Logiciel obtenue de manière non officielle, y compris par le biais de fuites ou de distribution non autorisée, est strictement interdite. La détention, l'utilisation ou la distribution de versions non autorisées du Logiciel est une violation flagrante de cet accord et des droits de propriété intellectuelle du Concédant.
En cas de violation de cette clause, le Concédant se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre le Licencié. Les recours peuvent inclure, sans s'y limiter, des dommages-intérêts, des injonctions et d'autres mesures judiciaires appropriées conformes aux lois en vigueur. Le Licencié accepte de coopérer pleinement avec le Concédant dans toute action judiciaire engagée en vertu de cette clause.
Commercial, Sans Redevance : Le Licencié peut utiliser le Logiciel à des fins commerciales, y compris des services payants, sans aucune redevance.
Droit de Créer des Œuvres Dérivées : Le Licencié peut créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, y compris modifier le code source du Logiciel, l'intégrer dans une œuvre plus vaste ou supprimer des parties du Logiciel, tant que aucune distribution des œuvres dérivées n'est effectuée.
Durée & Résiliation : La durée de cette licence est jusqu'à résiliation. Le Concédant peut résilier cet accord, y compris la licence du Licencié, dans le cas où le Licencié :
a. Enfreignait les termes et conditions de cette licence et qu'une telle violation n'était pas corrigée immédiatement après notification ;
b. Enfreignait les termes de la clause 2 du présent accord ;
c. Entamait autrement toute transaction empêchant le Concédant d'exercer ses droits en vertu de cet accord ;
d. Se voyait accorder un remboursement complet sur demande ;
e. Émettait une réclamation ou un rejet de paiement effectué pour le Logiciel ;
f. Recevait un accès au Logiciel gratuitement, et ce, seulement pour une durée limitée ou via un accord conditionnel dont la validité était échue.
Mises à Niveau, Mises à Jour et Correctifs : Le Concédant peut fournir au Licencié, des mises à niveau, des mises à jour ou des correctifs, comme détaillé ici et selon son entière volontée. Le Licencié garantit par la présente de maintenir le Logiciel à jour et d'installer toutes les mises à jour et correctifs pertinents, et peut, à sa seule volontée, acheter des mises à niveau, selon les tarifs fixés par le Concédant.
Assistance : Le Logiciel est fourni sur une base tel quel et sans support, mises à jour ou maintenance. Rien dans cet accord n'oblige le Concédant à fournir au Licencié un support ou des correctifs pour tout bogue, dysfonctionnement, mauvais fonctionnement ou autre défaut du Logiciel, sauf si le Concédant déclare explicitement qu'il fournira un support ou des correctifs pour tout bogue, dysfonctionnement, mauvais fonctionnement ou autre défaut du Logiciel.
Notification de bogue: Le Licencié peut informer le Concédant des détails concernant tout bogue, défaut ou dysfonctionnement du Logiciel rapidement et sans délai à partir d'un tel événement. Le Licencié doit se conformer à la demande du Concédant d'informations concernant les bogues, défauts ou dysfonctionnements et lui fournir des informations, des captures d'écran et tenter de reproduire de tels bogue, défauts ou dysfonctionnements.
Demande de Fonctionnalités : Le Licencié peut demander des fonctionnalités supplémentaires dans le Logiciel, à condition toutefois que :
a. Le Licencié renonce à toute réclamation ou droit sur cette fonctionnalité si elle est développée par le Concédant ;
b. Le Licencié est interdit de développer la fonctionnalité, ou de divulguer une telle demande ou fonctionnalité, à tout tiers directement en concurrence avec le Concédant ou tout tiers qui pourrait, suite au développement d'une telle fonctionnalité, être en concurrence directe avec le Concédant ;
c. Le Licencié garantit que la fonctionnalité ne viole aucun brevet, marque déposée, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
d. Le Licencié a développé, envisagé ou créé la fonctionnalité uniquement par lui-même.
Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni TEL QUEL. Le Concédant ne sera jamais, et sans aucune limite, responsable de tout dommage, coût, dépense ou tout autre paiement engagé par le Licencié en raison des actions du Logiciel, de sa défaillance, de ses bogues et/ou de toute autre interaction entre le Logiciel et l'équipement final, les ordinateurs, les autres logiciels ou tout tiers, équipement final, ordinateur ou services du Licencié. De plus, le Concédant ne sera jamais responsable de tout défaut dans le code source écrit par le Licencié lors de l'utilisation du Logiciel ou de l'utilisation du code source du Logiciel.
Garantie : Propriété intellectuelle : le Concédant garantit par la présente que le Logiciel ne viole ni n'enfreint aucune revendication d'un tiers en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les brevets et/ou les marques de commerce et que, selon sa meilleure connaissance, aucune action en justice n'a été intentée contre lui pour une violation ou une infraction des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Le Logiciel est fourni sans aucune garantie ; le Concédant renonce par la présente à toute garantie selon laquelle le Logiciel sera exempt d'erreurs, sans défauts ou de code pouvant endommager les ordinateurs du Licencié ou le Licencié, et que le Logiciel sera fonctionnel. Le Licencié sera seul responsable de tout dommage, défaut ou perte subi en raison du fonctionnement du logiciel et prendra les risques liés à l'utilisation du Logiciel sur les serveurs du Licencié.
Inspection Préalable : Le Licencié déclare par la présente qu'il a inspecté le Logiciel de manière approfondie et l'a jugé satisfaisant et adapté à ses besoins, qu'il n'interfère pas avec son fonctionnement régulier et qu'il répond aux normes et à la portée de ses systèmes informatiques et de son architecture. Le Licencié a constaté que le Logiciel interagit avec son environnement de développement, de serveur, et qu'il ne viole aucune des conditions de licence de l'utilisateur final de tout logiciel que le Licencié peut utiliser pour effectuer ses services. Le Licencié renonce par la présente à toute réclamation concernant l'incompatibilité, les performances, les résultats et les fonctionnalités du Logiciel, et garantit qu'il a inspecté le Logiciel.
Indemnisation : Le Licencié garantit par la présente de tenir le Concédant indemne et de l'indemniser de toute action en justice intentée contre lui en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel par le Licencié de manière contraire, violant ou contournant autrement cette licence, les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou le titre du Concédant sur le Logiciel. Le Concédant avisera promptement le Licencié en cas d'action en justice et demandera le consentement du Licencié avant tout règlement relatif à une telle action en justice ou réclamation.
Renonciation à l'Action Collective : Le Licencié accepte par la présente de ne pas engager de poursuites en action collective contre le Concédant en relation avec cette licence et de compenser le Concédant pour tous les frais juridiques, coûts ou honoraires d'avocat si toute réclamation intentée par le Licencié contre le Concédant est refusée, en partie ou en totalité.
Marque, Droit d'Auteur & Avis Public : Le Licencié accepte par la présente de ne pas supprimer la marque, le droit d'auteur ou d'autres indicateurs de marque dans le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, le titre du Logiciel. Toutes les copies du Logiciel doivent contenir les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel, y compris tous les avis de droit d'auteur et de marque intégrés dans le Logiciel, qui doivent rester inchangés par rapport à l'original et visibles en permanence, sauf accord préalable spécifique du Concédant.
Clause de Non-Remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le Licencié a acquis la licence pour le Logiciel. Le Concédant se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement, sauf disposition contraire expressément prévue dans cet accord.
Clause de Copyright : Le Logiciel, y compris tout son contenu, est la propriété intellectuelle du Concédant et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Le Licencié reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel sont la propriété exclusive du Concédant. Aucun droit, titre ou intérêt dans ces droits de propriété intellectuelle ne sera transféré au Licencié en vertu de cet accord.
